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C-25.1, r. 0.1 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale

Article 13
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Texte complet
13. Heures d’ouverture. Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, sauf exception. Les jours d’ouverture sont indiqués sur le site Internet de la Cour.
D. 1186-2019, a. 13.
En vig.: 2019-12-26
13. Heures d’ouverture. Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, sauf exception. Les jours d’ouverture sont indiqués sur le site Internet de la Cour.
D. 1186-2019, a. 13.
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